01 Éditeur du site

Le site www.cllmedia-web.com est édité par Moury Sébastien, entrepreneur indépendant exerçant en personne physique sous le nom commercial CLL Média-Web.

Ces mentions sont publiées en application de l’article III.74 du Code de droit économique belge relatif aux obligations d’information des prestataires de services de la société de l’information, et de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information.

02 Identification de l’entreprise

03 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Moury Sébastien, en sa qualité d’exploitant unique de l’activité CLL Média-Web. Il est responsable du contenu éditorial, des informations publiées et du respect de la législation en vigueur relative à la publication en ligne.

04 Hébergement du site

L’hébergement du site www.cllmedia-web.com est assuré par :

05 Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur www.cllmedia-web.com — incluant, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, bases de données, la charte graphique, l’architecture du site et le code source — est la propriété exclusive de Moury Sébastien / CLL Média-Web, ou de ses partenaires et concédants de droits.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Livre XI du Code de droit économique belge relatif à la propriété intellectuelle, ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CLL Média-Web. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité civile et pénale de son auteur et pourra donner lieu à des poursuites.

Le nom commercial « CLL Média-Web » ainsi que le logotype associé constituent des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

06 Limitation de responsabilité

CLL Média-Web met tout en œuvre pour fournir sur ce site des informations exactes, à jour et vérifiées. Toutefois, CLL Média-Web ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui fournissent ces informations.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive. CLL Média-Web ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

CLL Média-Web s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

07 Liens hypertextes

Le site www.cllmedia-web.com peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels CLL Média-Web n’exerce aucun contrôle. CLL Média-Web décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou aux produits de ces sites tiers.

La création de liens hypertextes vers le site www.cllmedia-web.com depuis un site tiers est autorisée, à condition que ces liens ne soient pas utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou préjudiciables à l’image de CLL Média-Web. CLL Média-Web se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estimerait non conforme.

08 Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site fait l’objet d’une politique de confidentialité dédiée, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer par simple demande à sebastien@cllmedia-web.com.

09 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division Mons, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, les consommateurs européens sont informés de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En Belgique, les consommateurs peuvent également saisir le Service de Médiation pour le Consommateur — Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be.

10 Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site en général, vous pouvez contacter CLL Média-Web :

• Par e-mail : sebastien@cllmedia-web.com
• Par téléphone : +32 468 37 12 53
• Par courrier : Moury Sébastien — CLL Média-Web, 401 Rue de Chièvres, 7332 Neufmaison, Belgique
• Via le formulaire de contact du site