01 Introduction

CLL Média-Web (Moury Sébastien) attache une importance particulière à la protection de votre vie privée et au respect de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité explique de manière claire et transparente les traitements de données effectués via le site www.cllmedia-web.com.

Elle est rédigée en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

En naviguant sur ce site ou en commandant une prestation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

02 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, CLL Média-Web n’a pas l’obligation légale de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toute demande relative aux données personnelles peut néanmoins être adressée directement au responsable de traitement à l’adresse ci-dessus.

03 Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et au fonctionnement du site. Les catégories de données traitées sont les suivantes :

Données que vous nous fournissez directement

• Données d’identification : nom, prénom, dénomination sociale éventuelle
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Données de facturation : adresse de facturation, numéro de TVA (le cas échéant)
• Contenu des messages : informations que vous nous transmettez via le formulaire de contact ou par e-mail
• Données liées au compte client : identifiants, mot de passe chiffré, historique de commandes

Données collectées automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, date et heure de connexion, site référent
• Cookies strictement nécessaires : session, panier, jetons de sécurité (voir section Cookies)

Données que nous ne collectons jamais

CLL Média-Web ne collecte ni ne stocke directement vos données bancaires. Les paiements sont intégralement traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1, qui gère le chiffrement et la sécurisation des transactions.

04 Finalités et bases légales

Chaque traitement de données repose sur une base légale clairement identifiée, conformément à l’article 6 du RGPD.

05 Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées. Elles sont strictement destinées à CLL Média-Web et à un nombre limité de sous-traitants techniques, tous liés par un accord de traitement des données conforme à l’article 28 du RGPD.

Vos données peuvent également être communiquées, sur demande motivée, à des autorités administratives ou judiciaires dans le cadre d’une obligation légale.

06 Durée de conservation

Conformément au principe de limitation de conservation (art. 5.1.e du RGPD), vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

07 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements fondés sur le consentement, à tout moment et sans motif.
• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’envoyer une demande par e-mail à sebastien@cllmedia-web.com en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois, conformément à l’article 12.3 du RGPD. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

08 Sécurité des données

CLL Média-Web met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, conformément à l’article 32 du RGPD :

• Chiffrement des échanges via certificat SSL/TLS (HTTPS)
• Hébergement sécurisé chez OVHcloud (centres de données certifiés ISO 27001)
• Mots de passe stockés sous forme hachée et salée (jamais en clair)
• Mises à jour régulières du CMS et des extensions
• Sauvegardes régulières de la base de données
• Paiements délégués à Stripe (PCI-DSS niveau 1)
• Accès administrateur restreint et journalisé

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, CLL Média-Web s’engage à notifier l’Autorité de protection des données dans les 72 heures et à vous en informer sans délai indu, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

09 Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site web. Le site www.cllmedia-web.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement en vertu de l’article 129 de la loi belge du 13 juin 2005 sur les communications électroniques et de la directive ePrivacy.

Aucun cookie publicitaire, de ciblage ou d’analyse d’audience (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n’est déposé sur ce site à l’heure actuelle. Si cela devait évoluer, un bandeau de consentement conforme serait mis en place pour recueillir votre accord explicite préalable.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site (panier, paiement, compte client) pourraient ne plus fonctionner correctement.

10 Transferts de données hors Union européenne

L’ensemble de nos sous-traitants techniques principaux (OVHcloud, Stripe Payments Europe) sont établis et hébergent les données au sein de l’Union européenne. Aucun transfert structurel de vos données personnelles vers un pays situé hors de l’Espace économique européen (EEE) n’est effectué.

Si un tel transfert devait intervenir ponctuellement, il serait encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d’adéquation, etc.).

11 Modifications de la politique

CLL Média-Web se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite. La date de « dernière mise à jour » indiquée en tête de page vous permet d’identifier la version en cours.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits en seront informés par e-mail ou par un bandeau visible sur le site.

12 Autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge :